Permis de construire Locaux N° 0622972500021

Permis de construire n° 0622972500021 à Éperlecques pour 93 m² de locaux, Le Stade

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier PC n° 0622972500021

Demandeur

COMMUNE D'EPERLECQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622972500021 a été délivré le 12 décembre 2025, pour un projet situé Le Stade. La demande émane de COMMUNE D'EPERLECQUES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 176, AA 153, AA 45. Au total, le catalogue compte 189 permis de construire et déclarations préalables à Éperlecques, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éperlecques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 176 AA 153 AA 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 93 m² à construire.

La surface de plancher passe de 496 m² à 589 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 496 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 589 m²
Total 496 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 496 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 589 m²
Total locaux 496 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 589 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D'EPERLECQUES, dont l'adresse déclarée est à Éperlecques. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE D'EPERLECQUES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216202978
SIRET
21620297800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
ÉPERLECQUES (62910)

Autres dossiers de COMMUNE D'EPERLECQUES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622972500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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