Permis de démolir n° 0622762100001 à Douvrin, Zone Industrielle Artois F
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2021
Dossier PD n° 0622762100001
Demandeur
FRANCAISE DE MECANIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2021 à Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622762100001 porte sur un bâtiment situé Zone Industrielle Artois F. Le projet est porté par FRANCAISE DE MECANIQUE.
Le terrain support du projet couvre 513 504 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH365, AD538, AD690. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Douvrin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Douvrin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 513 504 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCAISE DE MECANIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 369200167
- SIRET
- 36920016700012
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1969
- Localisation
- DOUVRIN (62138)
Autres dossiers de FRANCAISE DE MECANIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0622762100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |