Permis de construire Logement N° 0622762300022

Permis de construire n° 0622762300022 à Douvrin pour 90 m² de logement, Lot 1 Lotissement Rue Des Martyr

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2023

Dossier PC n° 0622762300022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622762300022 a été délivré le 16 juillet 2023 à Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Lot 1 Lotissement Rue Des Martyr.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC268. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvrin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

382 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2024

Achèvement (DAACT)

04/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/07/2023
Chantier (DOC)
03/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2025

Localisation du projet à Douvrin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622762300022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 1 Lotissement Rue Des Martyr, à Douvrin (62138).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2024, achèvement déclaré le 4 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622762300022, déposé en mairie de Douvrin.

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