Permis de construire Logement N° 0622761500016

Permis de construire n° 0622761500016 à Douvrin pour 321 m² de logement

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2015

Dossier PC n° 0622761500016

Demandeur

SA UES HABITAT PACT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622761500016 a été délivré le 11 décembre 2015 à Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SA UES HABITAT PACT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 321 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvrin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

19/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/12/2015
Chantier (DOC)
09/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2018

Localisation du projet à Douvrin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Locaux 324 m² 0 m² 0 m² 3 m² 321 m² -324 m² 0 m²
Total 324 m² 0 m² 321 m² 3 m² 321 m² -3 m² 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 2 - - 4
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA UES HABITAT PACT

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à directoire
SIREN
404745606
SIRET
40474560600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622761500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 321 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA UES HABITAT PACT et accordé le 11 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2015, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 19 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622761500016, déposé en mairie de Douvrin.

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