Permis de construire Locaux N° 0622761600006

Permis de construire n° 0622761600006 à Douvrin pour 2 900 m² de locaux, 998 Parc Des Industries Artois

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 0622761600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622761600006 a été délivré le 18 mai 2016 à Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 998 Parc Des Industries Artois.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 900 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD68. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvrin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 991 m²

Surface créée

2 900 m²

Variation nette

+2 900 m²

Surface totale après

2 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/05/2016
3
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douvrin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 900 m² 2 900 m²
Total 0 m² 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 900 m² 2 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 900 m² 2 900 m²
dont Bureaux 0 m² 1 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 382 m² 1 382 m²
dont Industrie 0 m² 1 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 518 m² 1 518 m²
Total locaux 0 m² 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 900 m² 2 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIGNY (62140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622761600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 991 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 998 Parc Des Industries Artois, à Douvrin (62138).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622761600006, déposé en mairie de Douvrin.

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