Permis de construire n° 0622761400006 à Douvrin pour 80 m² de locaux, 8 Rue Jean Jaures
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier PC n° 0622761400006
Demandeur
DIDACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622761400006 a été délivré le 24 octobre 2014, pour un projet situé 8 Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par DIDACE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en habitation.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM48, AM57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvrin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Douvrin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -48 m² | 185 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total | 233 m² | 16 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 16 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIDACE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794568881
- SIRET
- 79456888100013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- DOUVRIN (62138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622761400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |