Permis de construire n° 0622702100005 à Divion pour 377 m² de locaux, rue de la Republique Zi de la Clarence
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PC n° 0622702100005
Demandeur
CAP 62
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622702100005 a été délivré le 14 octobre 2021 à Divion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de la Republique Zi de la Clarence. CAP 62 porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 377 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 603 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/04/2022, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AF 171. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Republique, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Divion référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Divion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De La Clarence
Territoires administratifs
- Commune
- Divion Code postal 62460 Identifiant INSEE 62270
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 603 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 377 m² à construire.
La surface de plancher passe de 240 m² à 617 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 617 m² |
| Total | 240 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 240 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 617 m² |
| Total locaux | 240 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAP 62, une société civile immobilière (SCI) basée à Auchel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CAP 62
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882499296
- SIRET
- 88249929600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AUCHEL (62260)
Autres dossiers de CAP 62
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622702100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AF 171 à Divion (62460)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Republique à Divion (62460)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Republique depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.