Permis de construire n° 0622702100005 à Divion pour 377 m² de locaux, Rue De La Republique Zi De La Clarence
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PC n° 0622702100005
Demandeur
CAP 62
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622702100005 a été délivré le 14 octobre 2021 à Divion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Republique Zi De La Clarence. Le demandeur déclaré est CAP 62.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AF171. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Divion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De La Clarence
Territoires administratifs
- Commune
- Divion Code postal 62460 Identifiant INSEE 62270
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 617 m² |
| Total | 240 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 240 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 617 m² |
| Total locaux | 240 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP 62
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882499296
- SIRET
- 88249929600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUCHEL (62260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622702100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 14/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |