Permis de construire n° 0622701500036 à Divion pour 5 937 m² de locaux, Rue Charles Legay - Zac De
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 0622701500036
Demandeur
SANSAK
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Charles Legay - Zac De, le permis de construire n° 0622701500036 a été délivré le 9 juin 2016 à Divion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). SANSAK figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 937 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB2, AG499. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Divion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divion Code postal 62460 Identifiant INSEE 62270
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 937 m² | 5 937 m² |
| Total | 0 m² | 5 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 937 m² | 5 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 937 m² | 5 937 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 937 m² | 5 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANSAK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808614317
- SIRET
- 80861431700010
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- CROIX (59170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622701500036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |