Retour aux permis de construire de Divion

Permis de construire Locaux N° 0622701600014

Permis de construire n° 0622701600014 à Divion pour 105 m² de locaux, 2 Rue Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Pasteur, à Divion (62460).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par POMPES FUNEBRES PROYART SEBASTIEN et accordé le 1 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 7 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622701600014, déposé en mairie de Divion.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 0622701600014

Demandeur

POMPES FUNEBRES PROYART SEBASTIEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Divion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622701600014 a été délivré le 1 décembre 2016, pour un projet situé 2 Rue Pasteur. POMPES FUNEBRES PROYART SEBASTIEN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM169. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divion.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

979 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/12/2016

Chantier (DOC)

07/04/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Divion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Divion Code postal 62460 Identifiant INSEE 62270
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	630 m²	10 m²	95 m²	0 m²	95 m²	10 m²	640 m²
Total	630 m²	10 m²	95 m²	0 m²	95 m²	10 m²	640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	603 m²	10 m²	95 m²	95 m²	10 m²	613 m²
dont Hôtels	347 m²	0 m²	0 m²	95 m²	-95 m²	252 m²
Autres activités	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²
dont Entrepôt	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²
Total locaux	630 m²	10 m²	95 m²	95 m²	10 m²	640 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMPES FUNEBRES PROYART SEBASTIEN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793383910
SIRET: 79338391000015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: DIVIN (62460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622701600014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Pasteur, à Divion (62460).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par POMPES FUNEBRES PROYART SEBASTIEN et accordé le 1 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 7 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622701600014, déposé en mairie de Divion.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Divion

PC n°0622701600006 Locaux Commencé

1 Rue Achille Bodelot

Divion (62460)

Extension sans transformation

08 juil. 2016 41 m² SDP

PC n°0622701600007 Locaux Commencé

Le Bois Carre

Divion (62460)

Nouvelle construction

26 sept. 2016 3 269 m² SDP SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS ARTOIS-GOHELLE

PC n°0622701600013 Logement Commencé

107 Rue Des Freres Caron

Divion (62460)

Nouvelle construction

11 oct. 2016 155 m² SDP

PC n°0622701600015 Locaux Commencé

Rue Louis Aragon

Divion (62460)

Nouvelle construction

01 déc. 2016 87 m² SDP

DP n°0622701700006 Locaux Autorisé

Au Dessus Des Devres

Divion (62460)

Nouvelle construction

15 mars 2017 6 m² SDP ERCAVITO

PC n°0622701700001 Locaux Terminé

Pendants De Calonne - Parc

Divion (62460)

Nouvelle construction

13 juin 2017 352 m² SDP

Autres types d'autorisations à Divion

Permis d'aménager à Divion

3 autorisations

Permis de démolir à Divion

14 autorisations