Permis de construire Logement N° 0622632100021

Permis de construire n° 0622632100021 à Dainville pour 1 185 m² de logement, Rue De Canterbury (Lot 6)

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 0622632100021

Demandeur

TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622632100021 a été délivré le 12 avril 2022 à Dainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Canterbury (Lot 6). Le demandeur déclaré est TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 918 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2 et 12 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO50. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 918 m²

Surface créée

1 185 m²

Variation nette

+1 185 m²

Surface totale après

1 185 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dainville Code postal 62000 Identifiant INSEE 62263
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 185 m²
Total 0 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 - - - 18
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
454501289
SIRET
45450128900028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622632100021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 918 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Canterbury (Lot 6), à Dainville (62000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 12 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 12 T3, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622632100021, déposé en mairie de Dainville.

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