Permis de construire Locaux N° 0622632100018

Permis de construire n° 0622632100018 à Dainville pour 1 831 m² de locaux, Rue James Watt Rue Gay Lu

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 0622632100018

Demandeur

SCI NOZA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622632100018, délivré le 19 avril 2022 à Dainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue James Watt Rue Gay Lu. La demande émane de SCI NOZA IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 831 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH390, ZH387, ZH384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dainville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 286 m²

Surface créée

1 831 m²

Variation nette

+1 831 m²

Surface totale après

1 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/04/2022
3
Chantier (DOC)
18/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH390 ZH387 ZH384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dainville Code postal 62000 Identifiant INSEE 62263
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 831 m² 1 831 m²
Total 0 m² 1 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 831 m² 1 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 831 m² 1 831 m²
dont Bureaux 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 322 m² 1 322 m²
Total locaux 0 m² 1 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 831 m² 1 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOZA IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533418208
SIRET
53341820800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
DAINVILLE (62000)

Autres dossiers de SCI NOZA IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622632100018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 286 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue James Watt Rue Gay Lu, à Dainville (62000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI NOZA IMMOBILIER et accordé le 19 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2022, ouverture de chantier le 18 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622632100018, déposé en mairie de Dainville.

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