Permis de construire Locaux N° 0622632100020

Permis de construire n° 0622632100020 à Dainville pour 1 004 m² de locaux, Chemin De Berneville

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 0622632100020

Demandeur

HURET AGRIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622632100020, délivré le 14 mars 2022 à Dainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin De Berneville. HURET AGRIMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 004 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL12, ZL102. L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 378 m²

Surface existante avant

6 752 m²

Surface créée

1 004 m²

Variation nette

+1 004 m²

Surface totale après

7 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
14/03/2022
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Dainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL12 ZL102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dainville Code postal 62000 Identifiant INSEE 62263
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 752 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 7 756 m²
Total 6 752 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 7 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 752 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 7 756 m²
Total locaux 6 752 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 7 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HURET AGRIMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538617242
SIRET
53861724200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
DAINVILLE (62000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622632100020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 378 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Berneville, à Dainville (62000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HURET AGRIMO et accordée le 14 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622632100020, déposé en mairie de Dainville.

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