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Permis de construire Logement N° 0591052500010

Permis de construire n° 0591052500010 à Bouvignies pour 1 985 m² de logement, 310 Rue De La Place

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (25 individuels, 4 collectifs), pour 1 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 149 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 310 Rue De La Place, à Bouvignies (59870).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 4 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591052500010, déposé en mairie de Bouvignies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PC n° 0591052500010

Demandeur

TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouvignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591052500010 a été délivré le 4 novembre 2025, pour un projet situé 310 Rue De La Place. Le demandeur déclaré est TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 149 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, dont 25 individuels et 4 collectifs, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 15 T3 et 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1158, B1159, B596. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvignies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 149 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

1 985 m²

Variation nette

+1 985 m²

Surface totale après

2 095 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouvignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1158 B1159 B596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouvignies Code postal 59870 Identifiant INSEE 59105
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	29 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	110 m²	1 985 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 985 m²	2 095 m²
Total	110 m²	1 985 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 985 m²	2 095 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	29
Logements individuels	25
Logements collectifs	4
Individuels groupés	25
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	15	10	-	-	29
-	13,8 %	51,7 %	34,5 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	19
Accession sociale (hors PTZ)	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 83 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 454501289
SIRET: 45450128900036
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1954
Localisation: LILLE (59800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0591052500010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (25 individuels, 4 collectifs), pour 1 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 149 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 310 Rue De La Place, à Bouvignies (59870).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 4 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 15 T3 et 10 T4, dont 19 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591052500010, déposé en mairie de Bouvignies.

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