Permis de construire Mixte N° 0622632100017

Permis de construire n° 0622632100017 à Dainville pour 11 558 m² de logement et locaux, Ruedu 19 Mars 1962

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 0622632100017

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ruedu 19 Mars 1962, le permis de construire n° 0622632100017 a été délivré le 12 avril 2022 à Dainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 216 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 218 m² d'habitation et 11 340 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA5, AA9, AA10. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 216 m²

Surface existante avant

4 410 m²

Surface créée

11 558 m²

Variation nette

+7 148 m²

Surface totale après

11 558 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA5 AA9 AA10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dainville Code postal 62000 Identifiant INSEE 62263
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Locaux 4 410 m² 11 340 m² 0 m² 4 410 m² 0 m² 6 930 m² 11 340 m²
Total 4 410 m² 11 558 m² 0 m² 4 410 m² 0 m² 7 148 m² 11 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 340 m² 11 340 m²
Autres activités 4 410 m² 0 m² 0 m² 4 410 m² 0 m² -4 410 m² 0 m²
dont Bureaux 3 690 m² 0 m² 0 m² 3 690 m² 0 m² -3 690 m² 0 m²
dont Entrepôt 720 m² 0 m² 0 m² 720 m² 0 m² -720 m² 0 m²
Total locaux 4 410 m² 11 340 m² 0 m² 4 410 m² 0 m² 6 930 m² 11 340 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Voir les 173 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226200012
SIRET
22620001200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
ARRAS (62018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622632100017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 11 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 216 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ruedu 19 Mars 1962, à Dainville (62000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et accordé le 12 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 218 m² d'habitation et 11 340 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622632100017, déposé en mairie de Dainville.

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