Permis de construire Locaux N° 0622172100004

Permis de construire à Cauchy-à-la-Tour pour 568 m² de locaux - 65 Chaussee Brunehaut

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 0622172100004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0622172100004, délivré le 16 novembre 2021 à Cauchy-à-la-Tour (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 65 Chaussee Brunehaut, Cauchy-à-la-Tour (62260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 101 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 278 m² en bureaux, 290 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 101 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+568 m²

Surface totale après

988 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/11/2021
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2022

Localisation du projet à Cauchy-à-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cauchy-à-la-Tour Code postal 62260 Identifiant INSEE 62217
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 988 m²
Total 420 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Entrepôt 420 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 710 m²
Total locaux 420 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUCHY A LA TOUR (62260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622172100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 101 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Chaussee Brunehaut, Cauchy-à-la-Tour (62260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 30 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622172100004, instruit par la commune de Cauchy-à-la-Tour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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