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Permis de construire Logement N° 0622172500011

Permis de construire n° 0622172500011 à Cauchy-à-la-Tour pour 1 467 m² de logement, Chaussee Brunehaut

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 510 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chaussee Brunehaut, à Cauchy-à-la-Tour (62260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES 3B et accordée le 13 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622172500011, déposé en mairie de Cauchy-à-la-Tour.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PC n° 0622172500011

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES 3B

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622172500011, délivré le 13 février 2026 à Cauchy-à-la-Tour (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chaussee Brunehaut. Le projet est porté par SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES 3B.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 510 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2 et 12 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB93, AB94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauchy-à-la-Tour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 510 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

1 467 m²

Variation nette

+1 467 m²

Surface totale après

1 655 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cauchy-à-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB93 AB94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cauchy-à-la-Tour Code postal 62260 Identifiant INSEE 62217
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	24 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence sociale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 467 m²	1 467 m²	1 467 m²
Locaux	188 m²	0 m²	0 m²	188 m²
Total	188 m²	1 467 m²	1 467 m²	1 655 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements collectifs	24
En résidence	24

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	12	12	-	-	-	24
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES 3B

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 433535705
SIRET: 43353570500035
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2000
Localisation: LESQUIN (59810)

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Nouvelle construction

19 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622172500011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 510 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chaussee Brunehaut, à Cauchy-à-la-Tour (62260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES 3B et accordée le 13 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T2 et 12 T3, dont 24 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622172500011, déposé en mairie de Cauchy-à-la-Tour.

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