Permis de construire Locaux N° 0622172100011

Permis de construire à Cauchy-à-la-Tour pour 100 m² de locaux - 58 Route Nationale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 0622172100011

Demandeur

DU PORTAIL A VOS FENETRES

Cette page présente le permis de construire n° 0622172100011, délivré le 11 janvier 2022 à Cauchy-à-la-Tour (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 58 Route Nationale, Cauchy-à-la-Tour (62260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU PORTAIL A VOS FENETRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB789.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

377 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

7 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/01/2022
Chantier (DOC)
12/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Cauchy-à-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cauchy-à-la-Tour Code postal 62260 Identifiant INSEE 62217
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 100 m² 0 m² 40 m² 0 m² 60 m² 100 m²
Total 40 m² 100 m² 0 m² 40 m² 0 m² 60 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 100 m² 0 m² 40 m² 0 m² 60 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU PORTAIL A VOS FENETRES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520959024
SIRET
52095902400024
Code APE (NAF)
47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Localisation
CAUCHY-A-LA-TOUR (62260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622172100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Route Nationale, Cauchy-à-la-Tour (62260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU PORTAIL A VOS FENETRES et accordé le 11 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 12 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622172100011, instruit par la commune de Cauchy-à-la-Tour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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