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Permis de construire Logement N° 0622172400001

Permis de construire n° 0622172400001 à Cauchy-à-la-Tour pour 10 m² de logement, 63 Chaussee Brunehaut

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 63 Chaussee Brunehaut, à Cauchy-à-la-Tour (62260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par NORD FRANCE LOCATION et accordé le 12 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622172400001, déposé en mairie de Cauchy-à-la-Tour.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PC n° 0622172400001

Demandeur

NORD FRANCE LOCATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2024 à Cauchy-à-la-Tour (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622172400001 porte sur un projet situé 63 Chaussee Brunehaut. Le dossier a été déposé par NORD FRANCE LOCATION.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI217, AI218, AI29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauchy-à-la-Tour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

754 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cauchy-à-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI217 AI218 AI29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cauchy-à-la-Tour Code postal 62260 Identifiant INSEE 62217
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	153 m²	10 m²	0 m²	72 m²	0 m²	-62 m²	91 m²
Total	153 m²	10 m²	0 m²	72 m²	0 m²	-62 m²	91 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORD FRANCE LOCATION

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 893312421
SIRET: 89331242100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRUAY LA BUISSIERE (62700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622172400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 63 Chaussee Brunehaut, à Cauchy-à-la-Tour (62260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par NORD FRANCE LOCATION et accordé le 12 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 1 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622172400001, déposé en mairie de Cauchy-à-la-Tour.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cauchy-à-la-Tour

PC n°0622172200009 Locaux Autorisé

1 Rue De Floringhem

Cauchy-à-la-Tour (62260)

Transformation avec diminution

20 avr. 2023 113 m² SDP

PC n°0622172300002 Logement Commencé

5293 Rue Eugene Engrand

Cauchy-à-la-Tour (62260)

Nouvelle construction

19 juin 2023 81 m² SDP

PC n°0622172300005 Logement Autorisé

Rue Du 19 Mars 1962

Cauchy-à-la-Tour (62260)

Nouvelle construction

11 sept. 2023 196 m² SDP MND

PC n°0622172400004 Locaux Autorisé

14 Res Les Pres Rue De Florin

Cauchy-à-la-Tour (62260)

Extension sans transformation

27 sept. 2024 60 m² SDP

PC n°0622172400003 Locaux Autorisé

25 Bi Route Nationale

Cauchy-à-la-Tour (62260)

Nouvelle construction

01 oct. 2024 97 m² SDP

PC n°0622172400005 Logement Autorisé

Rue Du 19 Mars 1962

Cauchy-à-la-Tour (62260)

Nouvelle construction

15 oct. 2024 98 m² SDP

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