Permis de construire Locaux N° 0622172100002

Permis de construire à Cauchy-à-la-Tour pour 264 m² de locaux - Derriere La Joie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 0622172100002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0622172100002, délivré le 6 août 2021 à Cauchy-à-la-Tour (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Derriere La Joie, Cauchy-à-la-Tour (62260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE170, AE176, AE177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 665 m²

Surface existante avant

2 100 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

2 364 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cauchy-à-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE170 AE176 AE177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere La Joie

Territoire administratif

Commune
Cauchy-à-la-Tour Code postal 62260 Identifiant INSEE 62217
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 100 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 2 364 m²
Total 2 100 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 2 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 100 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 2 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUCHY A LA TOUR (62260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622172100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 665 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Derriere La Joie, Cauchy-à-la-Tour (62260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622172100002, instruit par la commune de Cauchy-à-la-Tour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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