Permis de construire Logement N° 0622152500003

Permis de construire n° 0622152500003 à Carvin pour 245 m² de logement, 141 rue du Marechal Foch

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PC n° 0622152500003

Demandeur

MDB PAS DE CALAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622152500003 a été délivré le 30 avril 2025 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 141 rue du Marechal Foch. La demande émane du marchand de biens MDB PAS DE CALAIS.

Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 245 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 089 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 129. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Marechal Foch, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 667 permis de construire et déclarations préalables à Carvin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 089 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/12/2025
2
Autorisation
30/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 089 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 245 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 385 m² à 370 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 0 m² 245 m² 15 m² 0 m² 230 m² 245 m²
Locaux 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² -245 m² 125 m²
Total 385 m² 0 m² 245 m² 15 m² 245 m² -15 m² 370 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MDB PAS DE CALAIS, une SAS basée à Nice. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

MDB PAS DE CALAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
990827743
SIRET
99082774300016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
NICE (06300)

Autres dossiers de MDB PAS DE CALAIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622152500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 avril 2025
Date de dépôt 02/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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