Permis de construire Mixte N° 0622152400019

Permis de construire à Carvin pour 7 433 m² de logement et locaux - 76 Rue Salvador Allende

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 18 juin 2025 · Dossier PC n° 0622152400019 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0622152400019, délivré le 18 juin 2025 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 76 Rue Salvador Allende, Carvin (62220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 354 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 45 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1062, AC1060, AC1069.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/06/2025
Surface du terrain
7 354 m²
Surface existante avant
5 651 m²
Surface créée
5 968 m²
Variation nette
+1 782 m²
Surface totale après
7 433 m²
Destination
Mixte
Logements créés
45
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
18/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Carvin

Adresse
76 Rue Salvador Allende, Carvin (62220)
Commune
Code postal
62220
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC1062, AC1060, AC1069
Code INSEE
62215

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Service public
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 042 m² 3 229 m² 0 m² 0 m² 1 577 m² 1 652 m² 4 694 m²
Locaux 2 609 m² 0 m² 2 739 m² 0 m² 2 609 m² 130 m² 2 739 m²
Total 5 651 m² 3 229 m² 2 739 m² 0 m² 4 186 m² 1 782 m² 7 433 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 716 m² 4 121 m² 0 m² 0 m² 4 837 m² 4 837 m²
Services publics 2 609 m² 0 m² 2 609 m² 0 m² 2 609 m² 0 m² 2 609 m²
Total locaux 2 609 m² 716 m² 6 730 m² 0 m² 2 609 m² 4 837 m² 7 446 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622152400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 18 juin 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 45 logements en collectif, pour 7 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 354 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76 Rue Salvador Allende, Carvin (62220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622152400019, instruit par la commune de Carvin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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