Déclaration préalable Locaux N° 0622152100193

Déclaration préalable n° 0622152100193 à Carvin pour 68 m² de locaux, 141 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier DP n° 0622152100193

Demandeur

SCI DELECOLLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0622152100193 a été accordée le 3 novembre 2021 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 141 Rue Du Marechal Foch. Le projet est porté par SCI DELECOLLE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carvin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 089 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 75 m²
Locaux 200 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 268 m²
Total 343 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 268 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 268 m²
Total locaux 200 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DELECOLLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
340601988
SIRET
34060198800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARVIN (62220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622152100193
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 141 Rue Du Marechal Foch, à Carvin (62220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI DELECOLLE et accordée le 3 novembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622152100193, déposé en mairie de Carvin.

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