Déclaration préalable n° 0622152100193 à Carvin pour 68 m² de locaux, 141 rue du Marechal Foch
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier DP n° 0622152100193
Demandeur
SCI DELECOLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0622152100193 a été accordée le 3 novembre 2021 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 141 rue du Marechal Foch. Le projet est porté par SCI DELECOLLE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 089 m², le programme représente 68 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 129. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Marechal Foch, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables à Carvin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2021.
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carvin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 089 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 68 m² parmi les 143 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 75 m² |
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 268 m² |
| Total | 343 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 200 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 268 m² |
| dont Bureaux | 200 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 268 m² |
| Total locaux | 200 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DELECOLLE, dont l'adresse déclarée est à Carvin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DELECOLLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 340601988
- SIRET
- 34060198800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CARVIN (62220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622152100193 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AP 129 à Carvin (62220)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Marechal Foch à Carvin (62220)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Marechal Foch depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.