Déclaration préalable Locaux N° 0622152500013

Déclaration préalable n° 0622152500013 à Carvin pour 245 m² de locaux, 233 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier DP n° 0622152500013

Demandeur

SCI LE 233 FOCH A CARVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0622152500013, accordée le 6 février 2025 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 233 Rue Du Marechal Foch. La demande émane de SCI LE 233 FOCH A CARVIN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK132, ZK133. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carvin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

245 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK132 ZK133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² -245 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE 233 FOCH A CARVIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934989567
SIRET
93498956700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARVIN (62220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622152500013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 233 Rue Du Marechal Foch, à Carvin (62220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE 233 FOCH A CARVIN et accordé le 6 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622152500013, déposé en mairie de Carvin.

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