Permis de construire Locaux N° 0622152400015

Permis de construire n° 0622152400015 à Carvin pour 1 410 m² de locaux, Rue Elie Cartan Le Marais D'epinoy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PC n° 0622152400015

Demandeur

OG IMMO 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622152400015, délivré le 19 mars 2025 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Elie Cartan Le Marais D'epinoy. Le dossier a été déposé par OG IMMO 5.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 410 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ1450, AZ1274. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carvin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 869 m²

Surface créée

1 410 m²

Variation nette

+1 410 m²

Surface totale après

1 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ1450 AZ1274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Marais D'epinoy

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² 1 410 m²
Total 0 m² 1 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² 1 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² 1 410 m²
dont Bureaux 0 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 1 085 m²
dont Entrepôt 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total locaux 0 m² 1 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² 1 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OG IMMO 5

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988155081
SIRET
98815508100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANNAY (62880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622152400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 869 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Elie Cartan Le Marais D'epinoy, à Carvin (62220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OG IMMO 5 et accordé le 19 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622152400015, déposé en mairie de Carvin.

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