Permis de construire Locaux N° 0622152200042

Permis de construire n° 0622152200042 à Carvin pour 6 195 m² de locaux, Rue Elie Cartan Za Du Chateau

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PC n° 0622152200042

Demandeur

5G

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622152200042 a été délivré le 15 février 2023, pour un projet situé Rue Elie Cartan Za Du Chateau. Le demandeur déclaré est 5G.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 195 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM430, ZM432, ZM434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carvin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 304 m²

Surface créée

6 195 m²

Variation nette

+6 195 m²

Surface totale après

6 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/02/2023
3
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM430 ZM432 ZM434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Chateau

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 195 m² 6 195 m²
Total 0 m² 6 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 195 m² 6 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 195 m² 6 195 m²
dont Bureaux 0 m² 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² 1 618 m²
dont Industrie 0 m² 4 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 577 m² 4 577 m²
Total locaux 0 m² 6 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 195 m² 6 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

5G

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
915306252
SIRET
91530625200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARVIN (62220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622152200042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 304 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Elie Cartan Za Du Chateau, à Carvin (62220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 5G et accordée le 15 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622152200042, déposé en mairie de Carvin.

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