Permis de construire n° 0622152000028 à Carvin pour 376 m² de locaux, 24 Rue Emile Zola
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 25 janvier 2021
Dossier PC n° 0622152000028
Demandeur
OGEC DE L ESPC DE CARVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622152000028 a fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2021, pour un projet situé 24 Rue Emile Zola. Le projet est porté par OGEC DE L ESPC DE CARVIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO143, AO451, AO316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 655 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carvin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carvin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 806 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 4 182 m² |
| Total | 3 806 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 4 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 806 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 4 182 m² |
| Total locaux | 3 806 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 4 182 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE L ESPC DE CARVIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 492019286
- SIRET
- 49201928600011
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CARVIN (62220)
Autres dossiers de OGEC DE L ESPC DE CARVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622152000028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |