Permis de construire à Carvin pour 4 182 m² de locaux - 24 Rue Emile Zola
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 25 janvier 2021 · Dossier PC n° 0622152000028 · Demandeur : OGEC DE L ESPC DE CARVIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0622152000028, délivré le 25 janvier 2021 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 Rue Emile Zola, Carvin (62220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OGEC DE L ESPC DE CARVIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO143, AO451, AO316.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Carvin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 806 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 4 182 m² |
| Total | 3 806 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 4 182 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 3 806 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 4 182 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur OGEC DE L ESPC DE CARVIN
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622152000028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62215 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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