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Permis de construire Locaux N° 0622152000028

Permis de construire à Carvin pour 376 m² de locaux - 24 Rue Emile Zola

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 590 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Emile Zola, Carvin (62220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC DE L ESPC DE CARVIN et accordé le 25 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622152000028, instruit par la commune de Carvin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 0622152000028

Demandeur

OGEC DE L ESPC DE CARVIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0622152000028, délivré le 25 janvier 2021 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 Rue Emile Zola, Carvin (62220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC DE L ESPC DE CARVIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO143, AO451, AO316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 590 m²

Surface existante avant

3 806 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

4 182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO143 AO451 AO316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 806 m²	376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	376 m²	4 182 m²
Total	3 806 m²	376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	376 m²	4 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 806 m²	376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	376 m²	4 182 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DE L ESPC DE CARVIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 492019286
SIRET: 49201928600011
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: CARVIN (62220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622152000028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 590 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Emile Zola, Carvin (62220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC DE L ESPC DE CARVIN et accordé le 25 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 janvier 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622152000028, instruit par la commune de Carvin.

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