Permis de construire n° 0622151800007 à Carvin pour 352 m² de locaux, 47 Rue Edouard Plachez
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PC n° 0622151800007
Demandeur
OGEC DE L ESPC DE CARVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2018 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622151800007 porte sur un projet situé 47 Rue Edouard Plachez. Le demandeur déclaré est OGEC DE L ESPC DE CARVIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC546, AC545, AC540. Ce dossier s'inscrit parmi les 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carvin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Carvin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 058 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 2 410 m² |
| Total | 2 058 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 2 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 058 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 2 410 m² |
| Total locaux | 2 058 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 2 410 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE L ESPC DE CARVIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 492019286
- SIRET
- 49201928600011
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CARVIN (62220)
Autres dossiers de OGEC DE L ESPC DE CARVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622151800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 30/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |