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Permis de construire Locaux N° 0622151800007

Permis de construire à Carvin pour 352 m² de locaux - 47 Rue Edouard Plachez

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 303 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Rue Edouard Plachez, Carvin (62220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC DE L ESPC DE CARVIN et accordé le 3 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622151800007, instruit par la commune de Carvin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PC n° 0622151800007

Demandeur

OGEC DE L ESPC DE CARVIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0622151800007, délivré le 3 septembre 2018 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 47 Rue Edouard Plachez, Carvin (62220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC DE L ESPC DE CARVIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC546, AC545, AC540.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 303 m²

Surface existante avant

2 058 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

2 410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Dépôt

30/10/2018

Autorisation

03/09/2018

Chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC546 AC545 AC540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 058 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	2 410 m²
Total	2 058 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	2 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 058 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	2 410 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DE L ESPC DE CARVIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 492019286
SIRET: 49201928600011
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: CARVIN (62220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622151800007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 septembre 2018
Date de dépôt	30/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 303 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Rue Edouard Plachez, Carvin (62220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC DE L ESPC DE CARVIN et accordé le 3 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2018).

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