Permis de construire Logement N° 0622152000034

Permis de construire n° 0622152000034 à Carvin pour 161 m² de logement, Epinoy Sud

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 0622152000034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622152000034 a été délivré le 20 janvier 2021 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Epinoy Sud.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH208. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carvin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

20/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/01/2021
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2022

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIBERCOURT (62820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622152000034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Epinoy Sud, à Carvin (62220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 janvier 2021, ouverture de chantier le 21 juin 2021, achèvement déclaré le 20 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622152000034, déposé en mairie de Carvin.

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