Permis de construire Locaux N° 0622152000031

Permis de construire n° 0622152000031 à Carvin pour 1 731 m² de locaux, 17 Rue Denis Papin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PC n° 0622152000031

Demandeur

SCI RUE DENIS PAPIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622152000031 a été délivré le 16 décembre 2020, pour un projet situé 17 Rue Denis Papin. Le projet est porté par SCI RUE DENIS PAPIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 731 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ1076. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carvin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface existante avant

2 080 m²

Surface créée

1 731 m²

Variation nette

+1 731 m²

Surface totale après

3 811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

20/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/12/2020
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2023

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ1076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 080 m² 1 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 731 m² 3 811 m²
Total 2 080 m² 1 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 731 m² 3 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 080 m² 1 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 731 m² 3 811 m²
dont Bureaux 300 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 484 m²
dont Industrie 1 780 m² 1 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 547 m² 3 327 m²
Total locaux 2 080 m² 1 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 731 m² 3 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RUE DENIS PAPIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845267640
SIRET
84526764000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HEM (59510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622152000031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rue Denis Papin, à Carvin (62220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RUE DENIS PAPIN et accordé le 16 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2020, ouverture de chantier le 7 juin 2021, achèvement déclaré le 20 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622152000031, déposé en mairie de Carvin.

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