Permis de construire Locaux N° 0622151300049

Permis de construire n° 0622151300049 à Carvin pour 1 443 m² de locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 0622151300049

Demandeur

OGEC DE L ESPC DE CARVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2014 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622151300049 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est OGEC DE L ESPC DE CARVIN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 443 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 443 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carvin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 519 m²

Surface créée

1 443 m²

Variation nette

+1 287 m²

Surface totale après

3 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2014

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/06/2014
Chantier (DOC)
23/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2016

Localisation du projet à Carvin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 519 m² 1 443 m² 0 m² 156 m² 0 m² 1 287 m² 3 806 m²
Total 2 519 m² 1 443 m² 0 m² 156 m² 0 m² 1 287 m² 3 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 519 m² 1 443 m² 0 m² 156 m² 0 m² 1 287 m² 3 806 m²
Total locaux 2 519 m² 1 443 m² 0 m² 156 m² 0 m² 1 287 m² 3 806 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DE L ESPC DE CARVIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
492019286
SIRET
49201928600011
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2005
Localisation
CARVIN . (62220)

Autres dossiers de OGEC DE L ESPC DE CARVIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622151300049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 443 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OGEC DE L ESPC DE CARVIN et accordé le 26 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 23 octobre 2014, achèvement déclaré le 29 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622151300049, déposé en mairie de Carvin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carvin

Autres types d'autorisations à Carvin