Permis de construire Locaux N° 0622151900062

Permis de construire n° 0622151900062 à Carvin pour 61 m² de locaux, 48-50 Rue E. Plachez

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 0622151900062

Demandeur

COMMUNE DE CARVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622151900062 a été délivré le 20 janvier 2020, pour un projet situé 48-50 Rue E. Plachez. La demande émane de COMMUNE DE CARVIN.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 61 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/02/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 543. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue E. Plachez, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables à Carvin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 667 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

-85 m²

Surface totale après

1 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/01/2020
3
Chantier (DOC)
25/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 61 m² parmi les 363 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 1 667 m² à 1 582 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 363 m² 0 m² 0 m² 37 m² 61 m² -98 m² 265 m²
Locaux 1 304 m² 0 m² 61 m² 48 m² 0 m² 13 m² 1 317 m²
Total 1 667 m² 0 m² 61 m² 85 m² 61 m² -85 m² 1 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 527 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² -48 m² 479 m²
Autres activités 777 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 838 m²
dont Bureaux 777 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 838 m²
Total locaux 1 304 m² 0 m² 61 m² 48 m² 0 m² 13 m² 1 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CARVIN, dont l'adresse déclarée est à Carvin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CARVIN

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216202150
SIRET
21620215000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
CARVIN (62220)

Autres dossiers de COMMUNE DE CARVIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622151900062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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