Permis de construire à Carvin pour 1 582 m² de locaux - 48-50 Rue E. Plachez
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 20 janvier 2020 · Dossier PC n° 0622151900062 · Demandeur : COMMUNE DE CARVIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0622151900062, délivré le 20 janvier 2020 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 48-50 Rue E. Plachez, Carvin (62220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE CARVIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 582 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN543.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Carvin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 61 m² | 0 m² | 265 m² |
| Locaux | 1 304 m² | 0 m² | 61 m² | 48 m² | 0 m² | 13 m² | 1 317 m² |
| Total | 1 667 m² | 0 m² | 61 m² | 85 m² | 61 m² | 0 m² | 1 582 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 777 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 838 m² |
| Commerce | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² |
| Total locaux | 1 304 m² | 0 m² | 61 m² | 48 m² | 0 m² | 13 m² | 1 317 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622151900062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62215 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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