Permis de construire n° 0622151900062 à Carvin pour 61 m² de locaux, 48-50 Rue E. Plachez
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PC n° 0622151900062
Demandeur
COMMUNE DE CARVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622151900062 a été délivré le 20 janvier 2020, pour un projet situé 48-50 Rue E. Plachez. La demande émane de COMMUNE DE CARVIN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 61 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/02/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 543. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue E. Plachez, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables à Carvin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Carvin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 61 m² parmi les 363 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 667 m² à 1 582 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 61 m² | -98 m² | 265 m² |
| Locaux | 1 304 m² | 0 m² | 61 m² | 48 m² | 0 m² | 13 m² | 1 317 m² |
| Total | 1 667 m² | 0 m² | 61 m² | 85 m² | 61 m² | -85 m² | 1 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -48 m² | 479 m² |
| Autres activités | 777 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 838 m² |
| dont Bureaux | 777 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 838 m² |
| Total locaux | 1 304 m² | 0 m² | 61 m² | 48 m² | 0 m² | 13 m² | 1 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CARVIN, dont l'adresse déclarée est à Carvin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CARVIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216202150
- SIRET
- 21620215000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CARVIN (62220)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARVIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622151900062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AN 543 à Carvin (62220)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue E. Plachez à Carvin (62220)
L’autre dossier recensé rue E. Plachez depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.