Permis de construire Locaux N° 0622152000062

Permis de construire n° 0622152000062 à Carvin pour 225 m² de locaux, 11 Rue E. Plachez

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PC n° 0622152000062

Demandeur

SCI PLACHEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622152000062, délivré le 28 juillet 2021 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue E. Plachez. Le dossier a été déposé par SCI PLACHEZ.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC49, AC48, AC524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carvin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

788 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC49 AC48 AC524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 575 m² 185 m² 40 m² 75 m² 40 m² 110 m² 685 m²
Total 575 m² 185 m² 40 m² 75 m² 40 m² 110 m² 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 85 m² 0 m² 0 m² 45 m² 40 m² -85 m² 0 m²
Autres activités 490 m² 185 m² 40 m² 30 m² 0 m² 195 m² 685 m²
dont Bureaux 490 m² 185 m² 40 m² 30 m² 0 m² 195 m² 685 m²
Total locaux 575 m² 185 m² 40 m² 75 m² 40 m² 110 m² 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLACHEZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847497641
SIRET
84749764100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARVIN (62220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622152000062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue E. Plachez, à Carvin (62220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PLACHEZ et accordé le 28 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622152000062, déposé en mairie de Carvin.

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