Permis de construire Locaux N° 0622151900030

Permis de construire n° 0622151900030 à Carvin pour 778 m² de locaux, 50 Rue Edouard Plachez

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 0622151900030

Demandeur

COMMUNE DE CARVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Rue Edouard Plachez, le permis de construire n° 0622151900030 a été délivré le 7 janvier 2020 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). COMMUNE DE CARVIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN543. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 655 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carvin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 356 m²

Surface existante avant

1 079 m²

Surface créée

778 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

1 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² -35 m² 64 m²
Locaux 980 m² 202 m² 576 m² 0 m² 576 m² 202 m² 1 182 m²
Total 1 079 m² 202 m² 576 m² 35 m² 576 m² 167 m² 1 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² -576 m² 404 m²
Autres activités 0 m² 202 m² 576 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
dont Bureaux 0 m² 202 m² 576 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
Total locaux 980 m² 202 m² 576 m² 0 m² 576 m² 202 m² 1 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARVIN

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216202150
SIRET
21620215000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
CARVIN (62220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622151900030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 50 Rue Edouard Plachez, à Carvin (62220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CARVIN et accordé le 7 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622151900030, déposé en mairie de Carvin.

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