Permis de construire Locaux N° 0622151900061

Permis de construire n° 0622151900061 à Carvin pour 32 m² de locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PC n° 0622151900061

Demandeur

COMMUNE DE CARVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622151900061 a été délivré le 17 février 2020 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). COMMUNE DE CARVIN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 24 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Carvin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carvin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire et 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 24 m² parmi les 56 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 214 m² à 190 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 0 m² 32 m² 24 m² -56 m² 0 m²
Locaux 158 m² 8 m² 24 m² 0 m² 0 m² 32 m² 190 m²
Total 214 m² 8 m² 24 m² 32 m² 24 m² -24 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 158 m² 8 m² 24 m² 0 m² 0 m² 32 m² 190 m²
dont Bureaux 158 m² 8 m² 24 m² 0 m² 0 m² 32 m² 190 m²
Total locaux 158 m² 8 m² 24 m² 0 m² 0 m² 32 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CARVIN, dont l'adresse déclarée est à Carvin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CARVIN

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216202150
SIRET
21620215000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
CARVIN (62220)

Autres dossiers de COMMUNE DE CARVIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622151900061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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