Permis de construire Locaux N° 0622152300027

Permis de construire n° 0622152300027 à Carvin pour 208 m² de locaux, rue d'Oran Cite Saint Paul

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 0622152300027

Demandeur

COMMUNE DE CARVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2024 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622152300027 porte sur un projet situé rue d'Oran Cite Saint Paul. COMMUNE DE CARVIN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 205 m², le programme représente 208 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/01/2025, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 120. Au total, le catalogue compte 667 permis de construire et déclarations préalables à Carvin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 205 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/01/2024
3
Chantier (DOC)
11/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Saint Paul

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 205 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 208 m² à construire.

La surface de plancher passe de 307 m² à 515 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 307 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 515 m²
Total 307 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 307 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 515 m²
Total locaux 307 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 515 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CARVIN, dont l'adresse déclarée est à Carvin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CARVIN

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216202150
SIRET
21620215000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
CARVIN (62220)

Autres dossiers de COMMUNE DE CARVIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622152300027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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