Permis de construire Logement N° 0622151900069

Permis de construire n° 0622151900069 à Carvin pour 1 947 m² de logement, rue Emile Verhaeren

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 0622151900069

Demandeur

SIA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622151900069 a été délivré le 23 décembre 2019 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue Emile Verhaeren. La demande émane de SIA HABITAT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 logements individuels. Les T3 représentent 13 des 25 logements. Dans ce programme, les 25 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le programme représente 1 947 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2020, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 274. Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables à Carvin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 947 m²

Variation nette

+1 947 m²

Surface totale après

1 947 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2020

Achèvement (DAACT)

24/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
24/02/2023
Autorisation
23/12/2019
Chantier (DOC)
27/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2023

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 947 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 947 m² 1 947 m²
Total 0 m² 1 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 947 m² 1 947 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 25.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 25
Individuels groupés 25

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 13 9 3 - 25
- - 52,0 % 36,0 % 12,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 25 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SIA HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Douai. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 192 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 89 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 308 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045550258
SIRET
04555025800029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
DOUAI (59500)

Autres dossiers de SIA HABITAT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622151900069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 24/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carvin

Autres types d'autorisations à Carvin