Permis de construire n° 0622151800011 à Carvin pour 212 m² de logement et locaux, 12 Ctr De L Eglise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PC n° 0622151800011
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE D'ARRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622151800011 a été délivré le 3 septembre 2018 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Ctr De L Eglise. ASSOCIATION DIOCESAINE D'ARRAS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB659. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 660 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carvin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2019
Achèvement (DAACT)
19/05/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Carvin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Locaux | 124 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 66 m² | 190 m² |
| Total | 124 m² | 139 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 139 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 124 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 66 m² | 190 m² |
| Total locaux | 124 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 66 m² | 190 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE D'ARRAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 423208560
- SIRET
- 42320856000015
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE D'ARRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622151800011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |