Permis de construire Logement N° 0622062000012

Permis de construire n° 0622062000012 à Campigneulles-les-Grandes pour 128 m² de logement, La Ruelle de Montreuil

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 0622062000012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622062000012 a été délivré le 6 novembre 2020 à Campigneulles-les-Grandes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse La Ruelle de Montreuil.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 12 354 m², le programme représente 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2021, soit 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 78. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, La Ruelle de Montreuil, le premier datant de 2017. Le catalogue de Campigneulles-les-Grandes compte 38 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 354 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

20/01/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
20/01/2022
Autorisation
06/11/2020
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2022

Localisation du projet à Campigneulles-les-Grandes

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 78. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campigneulles-les-Grandes.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campigneulles-les-Grandes Code postal 62206 Identifiant INSEE 62206
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 12 354 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERLIMONT (62155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622062000012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 20/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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