Permis de construire n° 0622062100001 à Campigneulles-les-Grandes pour 2 208 m² de locaux, Le Village
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier PC n° 0622062100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622062100001 a été délivré le 23 avril 2021 à Campigneulles-les-Grandes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Village.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 208 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 600 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 180, B 181, B 182, 182. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Le Village, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campigneulles-les-Grandes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Autorisation
23 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Campigneulles-les-Grandes
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campigneulles-les-Grandes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campigneulles-les-Grandes Code postal 62206 Identifiant INSEE 62206
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 600 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 208 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 654 m² à 4 508 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 3 524 m² | 2 208 m² | 0 m² | 1 354 m² | 0 m² | 854 m² | 4 378 m² |
| Total | 3 654 m² | 2 208 m² | 0 m² | 1 354 m² | 0 m² | 854 m² | 4 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 524 m² | 2 208 m² | 0 m² | 1 354 m² | 0 m² | 854 m² | 4 378 m² |
| Total locaux | 3 524 m² | 2 208 m² | 0 m² | 1 354 m² | 0 m² | 854 m² | 4 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPIGNEULLES LES GRANDES (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622062100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 180, B 181, B 182 à Campigneulles-les-Grandes (62170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Village à Campigneulles-les-Grandes (62170)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Village depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.