Permis de construire n° 0621941300011 à Calonne-Ricouart pour 508 m² de locaux, Rue De La Fosse
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2014
Dossier PC n° 0621941300011
Demandeur
FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Fosse, le permis de construire n° 0621941300011 a été délivré le 6 août 2014 à Calonne-Ricouart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC89, AI164, AI159. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calonne-Ricouart est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2014. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2014
Achèvement (DAACT)
12/09/2014
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
25 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Calonne-Ricouart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calonne-Ricouart Code postal 62540 Identifiant INSEE 62194
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 788 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 24 296 m² |
| Total | 23 788 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 24 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 788 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 24 296 m² |
| dont Industrie | 23 788 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 24 296 m² |
| Total locaux | 23 788 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 24 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 071502397
- SIRET
- 07150239700061
- Code APE (NAF)
- 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- MARLES-LES-MINES (62540)
Autres dossiers de FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621941300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |