Retour aux permis de construire de Calonne-Ricouart

Déclaration préalable Locaux N° 0621941400015

Déclaration préalable à Calonne-Ricouart pour 13 m² de locaux - 30 Rue Andre Mancey

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Andre Mancey, Calonne-Ricouart (62470).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AU P'TIT CHOCO et accordée le 1 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621941400015, instruit par la commune de Calonne-Ricouart.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2014

Dossier DP n° 0621941400015

Demandeur

AU P'TIT CHOCO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0621941400015, accordée le 1 mai 2014 à Calonne-Ricouart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Rue Andre Mancey, Calonne-Ricouart (62470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AU P'TIT CHOCO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB534, AB535.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

161 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

1 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Calonne-Ricouart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB534 AB535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Calonne-Ricouart Code postal 62470 Identifiant INSEE 62194
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²
Locaux	53 m²	13 m²	13 m²	66 m²
Total	148 m²	13 m²	13 m²	161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	53 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	66 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU P'TIT CHOCO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 799237631
SIRET: 79923763100012
Code APE (NAF): 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Localisation: CALONNE-RICOUART (62470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621941400015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 mai 2014
Date de dépôt	04/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Andre Mancey, Calonne-Ricouart (62470).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AU P'TIT CHOCO et accordée le 1 mai 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621941400015, instruit par la commune de Calonne-Ricouart.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Calonne-Ricouart

PC n°0621942500002 Locaux Autorisé

Rue De Bruay

Calonne-Ricouart (62470)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 1 425 m² SDP IMMALDI ET COMPAGNIE

PC n°0621942500004 Locaux Commencé

5 Rue Du Bois

Calonne-Ricouart (62470)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 35 m² SDP CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE

PC n°0621942400005 Locaux Autorisé

Angle Rue Des Presles Et R

Calonne-Ricouart (62470)

Extension sans transformation

18 juil. 2025 64 m² SDP COMMUNE DE CALONNE RICOUART

PC n°0621942400004 Logement Commencé

Boulevard Andre Delcourt

Calonne-Ricouart (62470)

Nouvelle construction

19 mars 2025 1 785 m² SDP EVIDENCE 10

PC n°0621942400002 Logement Autorisé

Rue Auguste Delattre

Calonne-Ricouart (62470)

Transformation avec extension

27 août 2024 419 m² SDP

PC n°0621942300009 Logement Commencé

9002 Rue De Blangy

Calonne-Ricouart (62470)

Transformation sans extension

05 févr. 2024 280 m² SDP SCI LJMC-2

Autres types d'autorisations à Calonne-Ricouart

Permis d'aménager à Calonne-Ricouart

7 autorisations

Permis de démolir à Calonne-Ricouart

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Calonne-Ricouart

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Calonne-Ricouart

Autres types d'autorisations à Calonne-Ricouart

Caractéristiques du projet