Permis de construire Locaux N° 0624791900005

Permis de construire n° 0624791900005 à Labeuvrière pour 2 400 m² de locaux, 1 rue de Lapugnoy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 0624791900005

Demandeur

CRODA CHOCQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624791900005 a été délivré le 25 juillet 2019 à Labeuvrière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 rue de Lapugnoy. Le projet est porté par CRODA CHOCQUES.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 28, AD 30, AD 348. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 66 permis de construire et déclarations préalables à Labeuvrière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 635 m²

Surface existante avant

16 260 m²

Surface créée

2 400 m²

Variation nette

+2 400 m²

Surface totale après

18 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labeuvrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 28 AD 30 AD 348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labeuvrière Code postal 62920 Identifiant INSEE 62479
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 400 m² à construire.

La surface de plancher passe de 16 260 m² à 18 660 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 260 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 18 660 m²
Total 16 260 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 18 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 260 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 18 660 m²
dont Industrie 16 260 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 18 660 m²
Total locaux 16 260 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 18 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CRODA CHOCQUES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chocques. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CRODA CHOCQUES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348181736
SIRET
34818173600011
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
CHOCQUES (62920)

Autres dossiers de CRODA CHOCQUES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624791900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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