Permis de construire Locaux N° 0624791500011

Permis de construire n° 0624791500011 à Labeuvrière pour 755 m² de locaux, Usine Labeuvriere

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 0624791500011

Demandeur

CRODA CHOCQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2015 à Labeuvrière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624791500011 porte sur un projet situé Usine Labeuvriere. Le projet est porté par CRODA CHOCQUES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 755 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD28, AD348, AD552. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labeuvrière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 970 m²

Surface existante avant

16 260 m²

Surface créée

755 m²

Variation nette

+755 m²

Surface totale après

17 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

24/10/2017

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/12/2015
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2017

Localisation du projet à Labeuvrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD28 AD348 AD552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labeuvriere

Territoires administratifs

Commune
Labeuvrière Code postal 62920 Identifiant INSEE 62479
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 260 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 17 015 m²
Total 16 260 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 17 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 260 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 17 015 m²
dont Industrie 16 260 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 17 015 m²
Total locaux 16 260 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 17 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRODA CHOCQUES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348181736
SIRET
34818173600011
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
CHOCQUES (62920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624791500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Usine Labeuvriere, à Labeuvrière (62122).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CRODA CHOCQUES et accordé le 18 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 24 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624791500011, déposé en mairie de Labeuvrière.

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