Permis de construire n° 0621802500003 à Brias pour 647 m² de locaux, 3 Impasse Du Bois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2025
Dossier PC n° 0621802500003
Demandeur
GAEC DE GROSSART
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Impasse Du Bois, le permis de construire n° 0621802500003 a été délivré le 1 août 2025 à Brias (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). GAEC DE GROSSART figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A96, A97, A98. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brias.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brias Code postal 62130 Identifiant INSEE 62180
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 4 464 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 5 111 m² |
| Total | 4 579 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 5 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 464 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 5 111 m² |
| Total locaux | 4 464 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 5 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GROSSART
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423237700
- SIRET
- 42323770000020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BRIAS (62130)
Autres dossiers de GAEC DE GROSSART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621802500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |