Permis de construire n° 0621801600001 à Brias pour 549 m² de locaux, 3 Impasse Du Bois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PC n° 0621801600001
Demandeur
GAEC DE GROSSART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2016 à Brias (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621801600001 porte sur un projet situé 3 Impasse Du Bois. Le demandeur déclaré est GAEC DE GROSSART.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A97, A98, A99. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brias.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brias Code postal 62130 Identifiant INSEE 62180
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 070 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 7 619 m² |
| Total | 7 070 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 7 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 070 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 7 619 m² |
| Total locaux | 7 070 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 7 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GROSSART
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423237700
- SIRET
- 42323770000020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BRYAS (62130)
Autres dossiers de GAEC DE GROSSART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621801600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |