Permis de construire n° 0621801300002 à Brias pour 1 197 m² de locaux, 3 Imp Du Bois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PC n° 0621801300002
Demandeur
GAEC DE GROSSART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621801300002 a été délivré le 26 juin 2013 à Brias (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Imp Du Bois. Le demandeur déclaré est GAEC DE GROSSART.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 197 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA84, OA97, OA98. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brias.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2013
Achèvement (DAACT)
05/05/2014
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Brias
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brias Code postal 62130 Identifiant INSEE 62180
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
| Locaux | 7 020 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 8 217 m² |
| Total | 7 184 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 8 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 020 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 8 217 m² |
| Total locaux | 7 020 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 8 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GROSSART
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423237700
- SIRET
- 42323770000020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BRIAS (62130)
Autres dossiers de GAEC DE GROSSART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621801300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |