Permis de construire n° 0621802200001 à Brias pour 3 510 m² de locaux, Rue Des Charbonniers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PC n° 0621802200001
Demandeur
GAEC DEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621802200001, délivré le 23 juin 2022 à Brias (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Charbonniers. GAEC DEMONT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 510 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC5, ZC6, ZC7. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brias.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brias Code postal 62130 Identifiant INSEE 62180
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 1 724 m² | 3 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 510 m² | 5 234 m² |
| Total | 1 874 m² | 3 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 510 m² | 5 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 724 m² | 3 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 510 m² | 5 234 m² |
| Total locaux | 1 724 m² | 3 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 510 m² | 5 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DEMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411028244
- SIRET
- 41102824400027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BRIAS (62130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621802200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |