Permis de construire Locaux N° 0621781400024

Permis de construire n° 0621781400024 à Bruay-la-Buissière pour 1 960 m² de locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PC n° 0621781400024

Demandeur

ELECTRO DEPOT FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2015 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621781400024 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est ELECTRO DEPOT FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 960 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 960 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-la-Buissière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 960 m²

Variation nette

+1 960 m²

Surface totale après

1 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2015

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/06/2015
Chantier (DOC)
16/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2016

Localisation du projet à Bruay-la-Buissière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² 1 960 m²
Total 0 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² 1 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² 1 960 m²
Total locaux 0 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² 1 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRO DEPOT FRANCE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433744539
SIRET
43374453900423
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
FACHES THUMESNIL (59155)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621781400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 960 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ELECTRO DEPOT FRANCE et accordé le 16 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2015, ouverture de chantier le 16 août 2015, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621781400024, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

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