Permis de construire n° 0621781400025 à Bruay-la-Buissière pour 1 273 m² de locaux, 2089 Rue De La Liberation
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 0621781400025
Demandeur
SELARL HUGUES LAPOUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2089 Rue De La Liberation, le permis de construire n° 0621781400025 a été délivré le 9 juin 2015 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SELARL HUGUES LAPOUILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 273 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM318, AM206, AM575. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-la-Buissière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
07/06/2018
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Bruay-la-Buissière
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 719 m² | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² | 6 992 m² |
| Total | 5 719 m² | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² | 6 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 719 m² | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² | 6 992 m² |
| Total locaux | 5 719 m² | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² | 6 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL HUGUES LAPOUILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 435262100
- SIRET
- 43526210000025
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BRUAY LA BUISSIERE (62700)
Autres dossiers de SELARL HUGUES LAPOUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621781400025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |