Déclaration préalable Locaux N° 0621781500100

Déclaration préalable à Bruay-la-Buissière pour 5 200 m² de locaux - Rue Raoul Briquet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2015

Dossier DP n° 0621781500100

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0621781500100, accordée le 7 juillet 2015 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Raoul Briquet, Bruay-la-Buissière (62700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 076 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH805.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 076 m²

Surface existante avant

10 400 m²

Surface créée

5 200 m²

Surface totale après

10 400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruay-la-Buissière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 400 m² 0 m² 5 200 m² 0 m² 5 200 m² 0 m² 10 400 m²
Total 10 400 m² 0 m² 5 200 m² 0 m² 5 200 m² 0 m² 10 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 10 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 200 m² 0 m² 5 200 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 5 200 m² 0 m² 0 m² 5 200 m² 5 200 m²
Total locaux 10 400 m² 0 m² 5 200 m² 0 m² 5 200 m² 0 m² 10 400 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETHUNE (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621781500100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 076 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Raoul Briquet, Bruay-la-Buissière (62700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621781500100, instruit par la commune de Bruay-la-Buissière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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